Le portage salarial : quelle est la spécificité de ce statut ?

le portage salarial et ses avantages

Débuter une activité, c’est avant tout décider du statut le plus adapté à son projet de business. Et ces dernières années, il y en a particulièrement un qui a connu un bel essor. Avec les nouvelles habitudes du marché du travail et le développement de l’entrepreneuriat, il pourrait connaître un plus grand succès encore les années à venir. Il s’agit du portage salarial ; une solution à laquelle on ne pense pas immédiatement au moment de se lancer, mais qui présente pourtant de nombreux atouts.

En quoi ça consiste ? Qui peut opter pour ce statut ? Comment ça marche ? Quelle est sa spécificité ? Et combien ça coûte ? Éléments de réponse dans ce guide complet sur le portage salarial.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est un statut qui séduit un nombre croissant de professionnels qui cherchent surtout une solution simple, rapide et sécurisée. En 2020, on estime à près de 300 le nombre de sociétés spécialisées en portage salarial. Celles-ci gèrent plus de 90 000 travailleurs indépendants qui ont opté pour ce statut. Et cela représente un chiffre d’affaires total de plus d’un milliard d’euros.

Pour faire simple, le portage salarial est un statut qui va permettre à un travailleur indépendant de proposer des prestations de services à ses clients ; le tout à travers une société de portage salarial. Ce sera donc à cette dernière de salarier le travailleur, de facturer ses clients et de transformer son chiffre d’affaires en un salaire mensuel.

Le portage salarial représente de ce fait une excellente alternative à la création d’entreprise. Vous pourrez vous lancer facilement en tant que freelance sans les inconvénients du statut d’entreprise individuelle ou de création d’une société unipersonnelle. Il permet tout simplement de combiner la liberté de l’entrepreneur à la protection sociale qu’offre le statut de salarié.

Légalement, le portage salarial est défini à l’article L 1255-1 du Code du travail comme étant :

  • d’une part, la relation entre une entreprise dénommée « entreprise de portage salarial » effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ;
  • d’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le « salarié », lequel est rémunéré par cette entreprise.

Comment ça fonctionne ?

Tout d’abord, de la définition du portage salarial, on retient que c’est un statut qui assure la mise en relation de 3 principaux à savoir :

  1. le « porté » : l’entrepreneur expert dans un ou plusieurs domaines et qui effectuera des missions
  2. le client : une entreprise, une administration, une association ou encore une collectivité locale
  3. la société de portage salarial : l’intermédiaire entre les deux premiers acteurs.

Pour pouvoir travailler en portage salarial, l’entrepreneur doit entrer en contact avec une société spécialisée afin que celle-ci héberge son activité. Il faudra donc signer une convention qui va fixer les modalités d’hébergement. On trouvera également dans ladite convention les engagements du porté vis-à-vis de la société de portage, et réciproquement.

À partir du moment où le porté aura à accepter une première mission et signer un contrat de prestation avec un client, la signature du contrat de portage salarial (contrat de travail) interviendra. Ce dernier entraîne l’application des droits et obligations aussi bien pour la société de portage que pour le porté.

Conformément aux modalités négociées, le porté salarié peut commencer par réaliser sa prestation. La mission est facturée ensuite par la société de portage salarial. Après avoir retiré les charges obligatoires et les frais de gestion, elle pourra alors reverser une partie des honoraires sous forme de salaire. En pratique, ce dernier représente environ 50 % du montant HT de la facture.

En quoi le portage salarial est-il avantageux ?

Le portage salarial est un statut qui se démarque notamment par le fait qu’il est moins contraignant, plus sécurisant et plus accessible que les autres statuts indépendants.

La maîtrise de l’activité entrepreneuriale

Aussi exaltante que cela puisse paraître, créer et gérer une activité en totale indépendance s’accompagne aussi de contraintes. Il s’agit entre autres des démarches de création, des tâches administratives au quotidien, le manque de visibilité et autres risques.

Opter pour le statut de portage salarial permet de mieux maîtriser son activité entrepreneuriale. Avec la société de portage, l’entrepreneur n’a plus besoin de créer une structure juridique, de s’inscrire au registre du commerce…

La gestion administrative simplifiée

Les différentes tâches liées à une activité entrepreneuriale sont souvent source d’inquiétudes et de contrariété pour bon nombre d’entrepreneurs. Il arrive même que certains décident de jeter l’éponge face à toutes les obligations à réaliser régulièrement.

Être porté salarié permet surtout de s’affranchir de tout ce qui est administratif, juridique, fiscal et comptable. C’est à la société de portage salarial de s’occuper de toutes ces démarches et déclarations à faire.

La sécurité du statut de salarié

Si le portage salarial attire de plus en plus d’entrepreneurs ou freelances, c’est principalement parce qu’il offre les atouts du salariat. Par exemple, il permet, contrairement au statut de gérant ou de PDG, la protection sociale comme l’aide au retour d’emploi.

Comme c’est le cas pour tout salarié, le porté bénéficie donc :

  • du régime général de la Sécurité sociale
  • de cotisations retraite
  • de congés payés
  • d’une prévoyance
  • d’une assurance chômage
  • d’une mutuelle collective d’entreprise.

Une gestion autonome de la clientèle

Contrairement à un salarié classique, l’entrepreneur en portage salarial est libre d’accepter seulement les missions qu’il trouve intéressantes. Il a ainsi la possibilité de négocier en toute liberté les contrats indépendamment de la société de portage. L’entrepreneur peut de ce fait constituer une clientèle dont il sera pleinement responsable.

La mise en réseau

En portage salarial, pas de risque d’isolement ! En effet, l’une des missions de la société de portage est d’aider à créer des liens avec d’autres portés. Cela peut se faire à l’occasion d’événements, d’ateliers ou de formations. C’est donc là l’un des critères importants à prendre en compte au moment de choisir sa société.

L’autre avantage avec cette mise en réseau d’entrepreneurs réside dans le fait que cela peut amener à une collaboration sur certains projets donnés.

La formation

On parlait de formation plus haut. Une société de portage propose souvent à ses portés des formations dans l’optique de les aider à développer leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles.

En plus de la gestion administrative, la société de portage met aussi à disposition de ses portés un interlocuteur pour les accompagner au quotidien, les guider et répondre à leurs questions.

Un emploi du temps flexible

Même en ayant le statut de salarié, l’entrepreneur en portage salarial bénéficie d’une flexibilité dans son emploi du temps. Il est ainsi libre de travailler comme bon lui semble et de s’aménager des plages horaires dédiées à d’autres activités.

Les limites du portage salarial

Les inconvénients avec ce statut se situent notamment au niveau du salaire, du chiffre d’affaires et de la TVA.

Tout d’abord, en tant que porté votre salaire net correspond environ à 50 % de ce qui sera facturé à chacun de vos clients. La société de portage doit en effet s’acquitter de charges patronales et salariales. De ce fait, elle applique en général 10 % de frais de gestion. C’est donc le prix à payer pour bénéficier des avantages du salariat.

En ce qui concerne le chiffre d’affaires, plus votre activité va augmenter (et par conséquent le chiffre d’affaires), plus les frais et les taux appliqués par la société de portage vont aussi augmenter. Ce sera donc à vous de faire attention et de vérifier tout cela, en anticipant votre croissance afin de veiller à ce que le statut vous soit le plus avantageux possible à moyen et long terme.

Enfin, contrairement au statut d’auto-entreprise, les factures que vous aurez à émettre en portage salarial seront soumises à la TVA, indépendamment de chiffre d’affaires annuel. En général, le taux de TVA à appliquer va dépendre du type de client que vous aurez à facturer. Il sera de 20 % pour les particuliers, associations, administrations et entreprises basées en France. Si l’entreprise est basée à l’étranger, mais au sein de l’UE, il est de 0 %. Mais dans ce cas, il faudra renseigner le numéro de TVA intracommunautaire du client.

En contrepartie, il faut souligner que vous pourrez récupérer la TVA sur tous vos achats professionnels.

Qu’en est-il du coût ?

Comme nous avons déjà eu à le mentionner, votre rémunération sera calculée à parti de votre chiffre d’affaires. Chaque mois, la société de portage va vous verser un salaire après s’être acquittée des charges. Vous aurez donc droit à une fiche de paie.

C’est la raison pour laquelle vous pourrez bénéficier d’une protection sociale. Au final, votre rémunération nette est d’environ 50 % de votre chiffre d’affaires. Le net à payer peut être plus important si vous avez des frais comme l’achat de fournitures, des déplacements professionnels…

Toutes les professions peuvent-elles exercer en portage salarial ?

Le portage salarial est un statut qui peut convenir à presque toutes les situations professionnelles : indépendants, salariés, retraités, étudiants, futurs créateurs d’entreprises, personnes en reconversion professionnelle, etc.

Toutefois, il est important de souligner que d’après l’article L 1254-5 du Code du travail relatif aux conditions et interdictions de recours au portage salarial :

les activités de service de personne ne peuvent être exercées sous ce type de contrat.

Retenez donc que de manière générale, c’est un statut adapté aux métiers de la prestation intellectuelle non réglementée. On y trouve donc notamment des consultants, des experts, des formateurs, des développeurs, des chargés de marketing, des graphistes, des designers, des chefs de projet, etc.

En conclusion, on peut donc dire que le portage est un statut avec de nombreux avantages. Mais en contrepartie de ceux-ci, vous aurez à céder une partie de vos revenus à la société de portage. Ce qui vous permettra de bénéficier de la protection juridique du statut et de ne pas avoir à vous soucier des différentes contraintes administratives. De plus, à défaut de trouver une nouvelle mission immédiatement par exemple, vous serez protégé par le chômage.

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